Galywat.
Nombre de messages : 6658 Age : 30 Alliance : RNL-G4 : 13 membres / 570M de pts Nombre de points : 55.000.000 Date d'inscription : 12/06/2007
| Sujet: Lois sur la justice Sam 1 Sep - 18:16 | |
| Ces règles ne peuvent etre modifier que par le ministre de la justice en personne art 1
Tout membre qui se voit traduit en justice à le droit a un avocat qu'il choisira de lui meme
art 2
Tout membre ayant une demande pour etre avocat est obligé d'accepter
art 3
Le ministre de la justice doit imperativement choisir 5 jurées pour les procès
art 4
Les jurées selectionnés doivent etre inscrits sur le forum
art 5
Les jurées selectionnés doivent obligatoirement participer au procès
art 6
Tout membre qui n'est ni jurée, ni avocat, ministre, ou coupable, n'ont pas le droit de se meller d'un procès art 7 Un procureur de la justice ( partie civile ) sera nommé par le juge à chaque procès art 8 Seul le juge décide de la peine, mais il peut concerter les jurés et le procureur Propos recueilli par Geocagne | |
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