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 Lois sur la justice

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Galywat.

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MessageSujet: Lois sur la justice   Lois sur la justice I_icon_minitimeSam 1 Sep - 18:16

Ces règles ne peuvent etre modifier que par le ministre de la justice en personne

art 1



Tout membre qui se voit traduit en justice à le droit a un avocat qu'il choisira de lui meme



art 2



Tout membre ayant une demande pour etre avocat est obligé d'accepter



art 3



Le ministre de la justice doit imperativement choisir 5 jurées pour les procès



art 4



Les jurées selectionnés doivent etre inscrits sur le forum



art 5



Les jurées selectionnés doivent obligatoirement participer au procès



art 6



Tout membre qui n'est ni jurée, ni avocat, ministre, ou coupable, n'ont pas le droit de se meller d'un procès

art 7

Un procureur de la justice ( partie civile ) sera nommé par le juge à chaque procès

art 8

Seul le juge décide de la peine, mais il peut concerter les jurés et le procureur


Propos recueilli par Geocagne
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